Déposer un amendement : mode d'emploi
Qui peut déposer un amendement ?
⚠️ Seuls les syndicats, sections syndicales et comités de travailleur·ses privé·es d’emploi et précaires peuvent déposer des amendements avant le mercredi 6 mai minuit.
Comment déposer un amendement ?
Pour le Document d'orientation
Les amendements doivent être déposés en ligne sur un logiciel dédié : https://amendementsdo.cgt.org/
- S’ identifier * avec votre code Cogétise et votre numéro de département ( La saisie des amendements n’est accessible que si les cotisations sont à jour.)
- Renseigner le numéro du paragraphe (respecter le format)
- Pour le préambule : PR + numéro du paragraphe (avec 1 ou 2 zéros si nécessaire) Exemples : paragraphe 2 → PR002 / paragraphe 15 → PR015
Pour les thèmes : Numéro du thème + T + numéro du paragraphe (avec 1 ou 2 zéros si nécessaire) Exemples : paragraphe 25 du thème 1 → 1T025 / paragraphe 150 du thème 3 → 3T150
- Ajouter ou enlever du texte, puis valider.
- Accéder à votre compte pour consulter vos amendements après les avoir saisis.
Pour la révision des statuts
Les amendements doivent être déposés en ligne sur un logiciel dédié : https://amendementsstatuts.cgt.org/
- S’ identifier * avec votre code Cogétise et votre numéro de département ( La saisie des amendements n’est accessible que si les cotisations sont à jour.)
-
Saisir un amendement** :
Indiquer le numéro de l’article et celui de l’alinéa précédés de ART ( exemple, pour l’article 8, alinéa 7 : ART807, sans espace, ni tiret)
- Ajouter ou enlever du texte, puis valider.
- Accéder à votre compte pour consulter vos amendements après les avoir saisis.
* Besoin d’aide pour accéder à avec votre «code cogetise», veuillez contacter votre organisation. ( https://www.cgt. fr/organisations )
** Besoin d’aide pour déposer un amendement, veuillez contacter la commission : orientation54@cgt.org
