Les règles et les instances du congrès
À l’ouverture des travaux du congrès, le mandat de la CEC et du bureau confédéral prend fin.
Le bureau du congrès
- Élu par les délégué·es en ouverture du congrès sur proposition de la direction sortante et l’intégration de délégué·es se portant volontaires dans la salle (en nombre limité pour le fonctionnement)
- Assure la direction et le suivi des travaux pendant la durée du congrès
✅ Le bureau du congrès est l’instance souveraine pendant le congrès.
Le règlement du congrès
- Adopté par les délégué·es en début de congrès
- Précise l’organisation des séances, les règles de prise de parole, les modalités de vote et le fonctionnement des commissions
- S’impose à l’ensemble des participant·es
✅ C’est un cadre commun de fonctionnement, il garantit l’égalité de traitement et la démocratie des débats.
Les commissions du congrès
Les commissions assurent le fonctionnement démocratique du congrès. Leur composition est validée par le CCN avant le congrès dans le cadre de la préparation. Elles sont ensuite élues par le congrès lors de la première séance en intégrant les délégué·es volontaires dans la salle (en nombre limité pour le fonctionnement).
✅ Les commissions préparent les débats, mais ne décident pas à la place du congrès.
Commission du document d’orientation
- Rend compte de son travail de rédaction
- Examine les amendements déposés
- Soumet les amendements retenus ou non et des changements de formulation si nécessaire
Commission des modifications statutaires
- Étudie les propositions de modification des statuts
- Présente ses conclusions au congrès
Commission des candidatures
- Examine les candidatures aux instances confédérales
- Vérifie leur conformité aux règles statutaires
- Présente les propositions de candidatures retenues
Commission du rapport d’activité
- Retrace les faits et mobilisations marquantes du mandat à partir d’axes structurants
- Met en évidence les cohérences, les choix collectifs et leurs résultats
- Nourrir les débats du congrès et les décisions sur le document d’orientation
Commission mandats et votes
Elle a pour mission de :
- vérifier la validité des mandats des délégué·es ;
- contrôler les présences ;
- garantir le bon déroulement des opérations de vote ;
- proclamer les résultats.
Elle contribue ainsi à la sincérité et à la régularité des décisions prises par le congrès.
La Commission exécutive confédérale (CEC)
Le mandat de la CEC élue au 53e congrès prend fin à l’ouverture des travaux. Mais elle rend compte de l’activité et des orientations suivies pendant le mandat écoulé et met son action en débat devant les délégué·es pendant le congrès.
La CEC n’est pas une instance de décision pendant le congrès. La souveraineté appartient aux délégué·es mandaté·es.
La CEC élue par le 54e congrès se réunit pour soumettre au vote du CCN sa proposition de bureau confédéral, le·la secrétaire général·e et l’administrateur·ice.
Le CCN
Le Comité confédéral national est l’instance dirigeante entre deux congrès. Il est composé d’une·e représentant·e par fédération et union départementale.
Pendant le congrès, il valide la liste des candidat·es présenté·es à la CEC et CFC et élit le bureau confédéral, le·la secrétaire général·e et l’administrateur·ice pour qu’elles/ils puissent être présenté·es au congrès avant la clôture des travaux.
Il valide la liste de la composition du comité CoGéTise qui sera soumis au vote des délégué·es.
