Comment fonctionnent les votes au congrès ?

Les votes traduisent en décisions les débats menés dans les syndicats et portés par les délégué·es. Les délégué·es votent conformément aux mandats confiés par les syndicats. Il ne s’agit pas d’exprimer une opinion individuelle, mais de faire valoir une position collective construite en amont. Les votes doivent naturellement intégrer les réponses et propositions d’évolution des textes qui se construisent par les débats du congrès. En fonction du mandat des syndicats, ces votes peuvent être différenciés. À l’issue du congrès, chaque délégué·e ou organisation CGT peut prendre connaissance des votes émis (Article 27.7 des statuts).

Répartition des voix

Chaque syndicat représenté au congrès a droit à un nombre de voix calculé sur la base des cotisations réglées à CoGéTise au cours des trois exercices précédant le congrès, conformément aux dispositions de l’annexe financière. Le nombre de voix est calculé sur la base d’une voix pour dix cotisations mensuelles par an. Le CCN prend les dispositions nécessaires pour une représentation équitable des salarié·es, retraité·es et privé·es d’emploi. Concernant les syndicats créés depuis le congrès précédent, le nombre de voix est déterminé dans les mêmes conditions, au prorata de l’ancienneté de leur affiliation. ^{article  27.6 des statuts}

Sur quoi porte le vote ?

Au 54^e congrès, les délégué·es sont appelé·es à voter notamment sur :

• le rapport d’activité ;
• le rapport financier ;
• le document d’orientation ;
• les modifications des statuts ;
• l’annexion du cadre commun aux statuts ;
• la liste de la future direction confédérale.

Les modalités de vote

Les modalités de vote sont précisées par le règlement du congrès et annoncées avant chaque scrutin sous le contrôle de la commission mandats et votes.

Vote par boîtier électronique ou vote à main levée :

• vote effectué par les délégué·es présent·es en séance ;
• chaque mandat correspond à une voix ;
• comptage rapide et sécurisé des voix.

Vote par mandat :

• bulletin spécifique ;
• consignes techniques données avant chaque vote ;
• comptage des voix selon le nombre de mandats portés par délégué·e ;
• dépouillement automatisé.

Le rôle de la commission « mandats et vote »

La commission mandats et votes est élue par le congrès. Elle a pour mission de :

• vérifier la validité des mandats des délégué·es ;
• contrôler les présences ;
• garantir le bon déroulement des opérations de vote ;
• proclamer les résultats.

Elle contribue ainsi à la sincérité et à la régularité des décisions prises par le congrès.